Mentions légales

Propriétaire du site :

Loïc HOAREAU - Photographe
10 rue Roger Payet
97427 L'Étang-Salé
Tél. 0692519722
Email : contact{@}loichoareau.re

Siret : 822 348 579 00019
APE : 7420Z

Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ( ci-après " CGV") régissent l’ensemble des relations entre les acquéreurs d’œuvres photographiques et Loïc Hoareau photographe : micro entreprise,  inscrite à la chambre des métiers de Nanterre sous le numéro 822348579RM920, dont le siège social est situé au 22, rue cluseret 92150 Suresnes.

Les acquéreurs d’œuvres photographiques sur le site sont réputés avoir accepté les CGV par leur seule navigation sur le Site et ont matérialisé leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU, des CGV ainsi que de la charte de protection de la vie privée et déclare expressément les accepter.

L’Utilisateur du Site reconnait être informé que Loïc Hoareau pourra modifier à tout moment les présentes CGV, qui lui seront opposables dans un délai de 24 heures suivant leur mise en ligne sur le Site.

A titre d’information, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site durant une période de 24 heures.

L’Utilisateur reconnait et accepte que sa navigation sur le Site, après la date de modifications des CGV, implique son acceptation expresse et sans réserve des dites CGV.

Les utilisateurs ne peuvent acquérir des œuvres photographiques sur le Site que s’ils sont juridiquement capables et majeurs.

Les présentes CGU, les CGV et la charte de protection de la vie privée constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre Loïc Hoareau et les Utilisateurs.

ARTICLE 2 -Définitions

" Compte de Membre " : désigne l’espace personnel dont un visiteur peut disposer sur le Site s’il s’enregistre sur celui-ci en renseignant un certain nombre d’informations et notamment le nom qu’il aimerait utiliser pour s’identifier sur le Site. Ledit espace comporte une interface publique et privée.

" Membre " : désigne une personne physique ou morale inscrite sur le Site et disposant d'un compte de Membre. 

" Service " : désigne le service proposé par Loïc Hoareau ayant pour objet de permettre le tirage des œuvres photographiques qui pourra être confié par Loïc Hoareau au sous-traitant de son choix.

" Site " : désigne le site internet : http://www. loichoareau.re ou toute URL qui pourrait lui être substituée par Loïc Hoareau, ainsi que l’ensemble des outils mis à disposition par Loïc Hoareau.

" Visiteur " : désigne une personne physique ou morale visitant le site http://www.loichoareau.re sans posséder de compte de membre.

ARTICLE 3 – Droits et obligations des Membres acquéreurs et visiteurs

Membre acquéreur d’œuvres photographiques :

Un Membre mineur n’est pas autorisé à acquérir des œuvres photographiques. Un Membre qui se porte acquéreur d’œuvres photographiques est, donc, réputé être majeur.

L’achat de l’œuvre photographique est exclusivement destiné à un usage privé et ne pourra faire l’objet d’une autre utilisation sans une nouvelle demande d’autorisation et le paiement d’un nouveau droit.

L’acquisition de l’œuvre photographique permet de l’utiliser à des fins personnelles à l’exclusion de toute activité commerciale sans verser de droit supplémentaire.

Le prix du tirage des œuvres photographiques est fixé par Loïc Hoareau étant précisé qu’elle pourra confier la réalisation de ces tirages ainsi que de toute autre prestation à un sous-traitant.

Membre et visiteur :

Toutes les photographies figurant sur ce site www.loichoareau.re sont la propriété exclusive de Loïc HOAREAU et sont régies par le droit d'auteur, tel que décrit par le Code de la Propriété Intellectuelle du droit Français. 
Aucune des photographies de ce site n'est "libre de droits". Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L122-4 du CPI).

En aucun cas l'acquisition d'un tirage ne constitue un transfert des doits d'auteurs à l'acquéreur.

ARTICLE 4 – Commande

En application de l’article L 111-1 du Code de la consommation, le Membre souhaitant acquérir une œuvre photographique peut prendre connaissance de ses caractéristiques essentielles.

Les œuvres photographiques et leurs tirages sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Afin de commander une œuvre photographique et/ ou son tirage, l’acquéreur doit sélectionner l’œuvre photographique et éventuellement le tirage qu’il a choisi en cliquant sur l’œuvre photographique et l’icône correspondant au tirage de son choix et les placer dans son panier.

L’acquéreur doit remplir toutes les informations requises par le formulaire de commande et notamment son adresse postale afin qu’il puisse être livré et recevoir sa facture. A défaut de fournir la totalité des informations demandées, la commande ne pourra être validée. Par ailleurs, l’acquéreur s’engage expressément à fournir des informations exactes.

ARTICLE 5 – Prix et modalité de paiement

Le prix de vente des œuvres photographiques et de leurs tirages est fourni au tarif en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euro et TTC.

Le prix de ventes des tirages d’œuvre photographiques ne comprend pas les éventuels frais de livraison, qui seraient facturés en sus.

Le paiement des œuvres photographiques est du immédiatement après la commande et est effectué en ligne par les moyens sécurisés proposés par le Site ou en espèces lors de la remise du produit à l'acquéreur. 

ARTICLE 6 – Livraison

Les tirages des œuvres photographiques sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur comme adresse de livraison laquelle peut être distincte de l’adresse de facturation.

La livraison à domicile n'est possible que sur la cote ouest de l'île de la Réunion entre les villes de la Possession et Saint-Pierre

La livraison a lieu par Loïc Hoareau ou son sous-traitant dans un délai raisonnable à compter de la commande.

Loïc Hoareau ou son sous-traitant s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les tirages commandées par l’acquéreur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Membre acquéreur.

Loïc Hoareau ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

L’acquéreur sera informé dans les meilleurs délais si un tirage n’est momentanément pas disponible. Le montant correspondant au tirage commandé lui sera remboursé sans délai, à l’exclusion de toute autre somme.

Dans le cas où l'acquéreur ne réside pas dans la zone géographique où la livraison est possible et/ou ne souhaite pas se faire livrer à domicile, celui ci devra récupérer le tirage au chez Loïc Hoareau au 10 rue Roger Payet 97427 l'Étang-Salé sur rendez-vous.